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RÈGLEMENT DU CONCOURS DE NOËL AVEC OBLIGATION D'ACHAT.


1. ORGANISATEUR DU CONCOURS


Le présent concours est organisé par la marque D-Conquérant située au 16 Lieu dit, le Bouillon 14260 Courvaudon, géré par Mr Desgages Ludovic.


2. DURÉE DU CONCOURS


Le concours se déroulera du 05 novembre 2023 au 5 décembre 2023.


3. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert à toute personne âgée d'au moins 18 ans et résidant légalement en France. Les employés, les agents, les dirigeants et les représentants de l'Organisateur, ainsi que les membres de leur famille immédiate, ne sont pas éligibles pour participer au concours.

4. COMMENT PARTICIPER


Pour participer au concours, les participants doivent effectuer l'achat du "t-shirt de noël" pendant la période du concours. Chaque achat effectué donnera droit à une participation au concours.

Les participants doivent conserver leur preuve d'achat, telle qu'une facture ou un reçu.
5. PRIX


Le prix offert dans le cadre de ce concours est le suivant :
MINICROSS APOLLO RFZ ENDURO 125 14/17 - 2023 BLEU (neuve)


6. TIRAGE AU SORT


Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 11 décembre 2023 au siège de l'entreprise par la présence d'un huissier de justice . Le gagnant sera sélectionné de manière aléatoire parmi l'ensemble des participations admissibles.


7. CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1. Le gagnant sera contacté par téléphone dans les 2 jours suivant le tirage au sort.

7.2. Pour réclamer le prix, le gagnant devront fournir une preuve d'achat valide et se conformer à toutes les exigences spécifiées par l'Organisateur.

7.3. Le prix n'est ni transférable ni monnayable.

7.4. Les participants acceptent que leur nom et leur image puissent être utilisés à des fins promotionnelles par l'Organisateur.


7.5. Le concours est soumis à toutes les lois et réglementations applicables.


8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


L'Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol, de retard, d'interruption, de dysfonctionnement ou de toute autre situation imprévue affectant le concours.


9. LOI APPLICABLE


Les opérations commerciales promotionnelles faisant naitre l’espérance d’un gain, peu importe le mode de tirage au sort, ne sont pas concernées par l’interdiction du Code de la sécurité intérieure mais sont régies par l’article L121-20 du Code de la consommation.

Afin de se conformer à la directive n° 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de cette directive, les autorités françaises ont décidé d’aménager la législation nationale. Les articles L.121-36-1 à L.121- 41 de l’ancien Code de la consommation qui fixaient un certain nombre d’exigences légales pour la réalisation d’opération de loteries publicitaires ont par conséquent été abrogés par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

En participant à ce concours, les participants reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présents règlements.


10. RENSEIGNEMENTS DE CONTACT


Pour toute question ou préoccupation concernant ce concours, veuillez nous contacter par email: contactdconquerant@gmail.com


Fait à Courvaudon le 15 octobre 2023.
"Le concours de Noël" par D-Conquérant